Conditions d'utilisation

Conditions Générale de Vente

 Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre

Vidal Magali

1 rue du vieux bureau

59150 Wattrelos

Tél : 03.61.50.84.73

Portable 06.62.01.60.95

N°SIRET 515 089 209 00016

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Lille
CNIL N° d'enregistrement N°1424690

Ci-dessous dénommé " le vendeur "

et l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client "

au travers du site web http://www.lepanierdemag.fr pour la vente en ligne de produits cosmétiques et produits de beauté et de bien être et autres accessoires. Mais également des produits et autres accesoires pour la maison.

Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications le site web http://www.lepanierdemag.fr.

L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.lepanierdemag.fr. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".

Article 2 : Commande et Produits

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.lepanierdemag.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement (chèque ou en mandat cash) et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en en voyant par email le détails, les références des produits qu’ils souhaitent commandés en mentionnant « Je confirme ma commande » , il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

« Le panier de Mag » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@lepanierdemag.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
« Le Panier de Mag » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

                                                                       Disponibilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

                                                                     Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales).
« Le Panier de Mag » ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes

 Droit de douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. « Le Panier de Mag » invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Facturation 

TVA Non applicable, article 293 B du CGI

L’entreprise «Le Panier de Mag » est sous le régime d’Auto entrepreneur donc la TVA est non applicable, article 293 B du CGI toutes les factures seront indiquées en Hors Taxes (H.T). Ce site est donc pour des clients particuliers ou à des entreprises qui sont sous le même régime que "Le Panier de Mag". Je vous prie de bien vouloir nous excuser de la gêne que cela pourrait occasionner auprès de certains professionnels qui feraient appelle aux produits et services "Le Panier de Mag"

Paiement

Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

Le paiement doit être envoyé sous 4 jours à partir de la validation de votre commande.
Une fois votre paiement reçu vous êtes avertis email (n’oubliez pas de joindre votre adresse mail à votre commande, vous recevrez un e-mail indiquant  « paiement reçu » cela indique donc que j'ai bien reçu votre paiement.

PAIEMENT PAR CHEQUE

 Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Vidal Magali. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

Vidal Magali

1 rue du vieux bureau

59150 Wattrelos

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client est invité faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur seront envoyés sur simple demande par message électronique ou par courrier à l'adresse du demandeur.

La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 10 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT CONTRE-REMBOURSEMENT

Pour toute livraison en France métropolitaine et dans les DOM / TOM, le vendeur propose à l'acheteur de payer sa commande à réception de la marchandise. L'acheteur devra alors régler un supplément. Le vendeur se réserve le droit de vérifier la véracité de la commande et de l'annuler s'il a des soupçons.

PAIEMENT PAR PAYPAL                                              

Tarifs des options applicables aux offres Colissimo Recommandé

  Garantie et vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.lepanierdemag.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

                                                           Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ayez rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

                                                           Service après-vente

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits « Le Panier de Mag » pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

Vidal Magali
1 rue du vieux bureau
59150 Wattrelos

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.         

«  Le Panier de Mag » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

«  Le Panier de Mag » n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www. Lepanierdemag.fr .Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

«  Le Panier de Mag » ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.