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Vidal Magali

1 rue du vieux bureau

59150 Wattrelos

France

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Article 13 : Informations légales

Toute commande demande l’enregistrement de vos données nominatives sur une fiche client ; informations obligatoires pour le traitement de la commande, pour la facturation et la livraison. En passant commande, l’Acheteur accepte que certaines données  soient transférées au transporteur  afin que ce dernier puisse livrer la commande.                             

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles. 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.